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18/04/2011

Mémento Expert Comptes consolidés , Edition 2011 PricewaterhouseCoopers Etude (broché). Paru en 04/2011

Mémento Expert Comptes consolidés , Edition 2011PricewaterhouseCoopers

Etude (broché). Paru en 04/2011

Ce Mémento Expert présente :
- le texte intégral du règlement CRC 99-02, actualisé,
- les interprétations, recommandations, commentaires illustrés de chaque disposition du règlement CRC 99-02,
- les évolutions futures prévisibles de la réglementation française, notamment en liaison avec la mise en place de la nouvelle autorité des normes comptables (ANC) et la publication de la norme IFRS pour PME.

Il est naturellement à jour des dernières réformes :
- Modification du code de commerce : nouvelles informations en annexe sur les parties liées et les engagements hors bilan
- Nouvelles positions de la CNCC et nouveaux cas pratiques
- Conséquences d’un transfert d’Euronext vers Alternext...

Véritable instrument de travail, il s'adresse aux sociétés non cotées et du marché Alternext qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.

17/04/2011

Comptabilité Générale sur Wikipedia

Comptabilité générale

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La comptabilité générale (comptabilité financière) est le recensement et l'évaluation des flux générés par des événements commerciaux, matériels, juridiques et économiques d'uneentreprise qui concourent au résultat d'une période, c'est-à-dire l'accroissement ou la diminution de la valeur d'une entreprise.

L'inventaire de tous ces évènements qui doivent être pris en compte forme le champ comptable. La manière dont ils le sont est la technique comptable. La révision comptable a pour but de s'assurer que tous les évènements ont été pris en compte et pour des valeurs exactes.

Sommaire

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1 Enjeux de la comptabilité générale
2 Bref historique
3 Principe de base de la comptabilité générale : évaluer les flux
4 L'organisation comptable en France
- 4.1 L'obligation de tenir une comptabilité
- 4.2 Les documents comptables utilisés
  - 4.2.1 Les documents courants
  - 4.2.2 Les documents annuels ou de synthèse
  - 5 L'organisation comptable au niveau international
  - 6 Voir aussi
    - 6.1 Articles connexes
    - La comptabilité est un outil patrimonial permettant de connaître périodiquement le résultat de l'activité tout en déterminant le patrimoine de l'entreprise afin de porter l'information à la connaissance des parties prenantes au capital. La période comptable s'appelle l'exercice comptable, c'est-à-dire la période pendant laquelle la société a exercé et dont elle veut savoir le résultat. La période est généralement l'année et le plus souvent l'année civile. A l'intérieur de l'exercice, il est possible d'établir des résultats provisoires, par exemple mensuel ou trimestriel. L'informatique permet en effet un enregistrement en continu de la majorité des opérations à comptabiliser. Il reste que le rattachement des opérations à la période et l'estimation des diverses valeurs à l'actif et au passif, impose des opérations d'inventaire particulièrement lourdes qui ne peuvent être faites avec toute la précision nécessaire qu'une fois par an.
    - La comptabilité générale offre une base essentielle à l'établissement du résultat fiscal et à la justification des différentes assiettes d'imposition (TVA, taxes sur les salaires, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices etc.) et plus généralement des droits sur les tiers et des droits des tiers. C'est la raison pour laquelle elle est obligatoire et codifiée.
    - La comptabilité générale est un outil de gestion en tant que ses données à forte valeur probante sont très souvent utilisées pour retraitement. Normalisée, elle permet d'évaluer et de contrôler l'entreprise et de comparer ses performances à celles d'entreprises similaires. Elle permet l'observation comparative (état des dettes, créances, trésorerie, volume d'affaires réalisé, résultats dégagés, dividendes versés) et l'établissement de différents ratios significatifs des différents aspects dela gestion. A la carte, elle permet la consultation et l'édition des détails du solde des comptes de tiers. Dans le monde de l'entreprise actuelle, les systèmesinformatiques produisent desinformations mixtes, techniques, statistiques et comptables qui sont les véritables outils de gestion au quotidien. Leur valeur probante liée à l'application de règles constantes, légales et auditées en est la principale vertu.
    - La comptabilité produit des informations en vue d'établir la comptabilité nationale. La consolidation des valeurs ajoutées donnera par exemple le Produit Intérieur Brut marchand.

Enjeux de la comptabilité générale[modifier]

Bref historique[modifier]

Article détaillé : Histoire de la comptabilité.

Le souverain Hammourabi de Babylone évoque la comptabilité des marchands dans ses lois. Les Incas utilisaient des rubans de couleurs noués pour tenir les comptes ; un nœud par opération, une couleur par produit. Les Romains utilisaient les termes expensa pour les dépenses et accepta pour les recettes.
1494 : le moine italien Luca Pacioli édite à Venise son traité sur la comptabilité en « partie double ».
1581 : en Italie, le collegio des Raxonati est la première société de comptables.
1673 : en France, Jean-Baptiste Colbert impose la tenue de livres comptables.
1731 : dans la province genevoise, est fondé ce qui est aujourd'hui communément appelée comptabilité financière dite moderne par Bernard Ludovic Raffournier.

1807 : code de commerce napoléonien.
1881 : création en France de la société de comptabilité.
1947 : premier plan comptable général en France
1962 : Gibert Bitsch invente le lettrage conversationnel de qualification des écritures pour son application en comptabilité générale et réalise le premier positionnement des détails du solde des comptes de tiers sur une tabulatrice IBM 421 un outil de mécanographie, puis sur ordinateur IBM 360/40. Ce qui a ouvert la comptabilité à l'informatique.
1982 : "nouveau plan comptable" - loi 83-353 du 30 avril 1983.
1999 : refonte du plan comptable "à droit constant" - arrêté ministériel du 22 juin 1999.
2002 : réglement européen sur l'application des normes comptables internationales aux comptes consolidés des sociétés cotées.

Principe de base de la comptabilité générale : évaluer les flux[modifier]

Afin de rendre l'information économique, commerciale ou financière vérifiable, traçable et sûre, la comptabilité générale utilise la notion de flux lors des enregistrements comptables. La comptabilité générale recense des flux des faits commerciaux, matériels, juridiques et économiques d'une entreprise. Par exemple : un fait commercial sera la vente ou l'achat d'un produit, un fait matériel sera l'usure des machines, un fait juridique sera l'engagement de rembourser un emprunt ou un achat, ou de payer le personnel, ou de payer les taxes et autres impositions, un fait économique sera la variation de la valeur d'un titre en portefeuille.

Le principe de base de la comptabilité générale consiste à enregistrer tous les événements économiques (appelés flux) sur deux colonnes : l'opération et sa contrepartie (Les deux colonnes s'appellent respectivement « débit » et « crédit »). La notion de flux répond à un principe : tout emploi suppose une ressource et il n'est pas de ressource qui ne trouve son emploi (partie double). Lors d'un enregistrement comptable le total débit est donc toujours égal au total crédit.

Le tableau suivant explique comment il est possible de décomposer un flux en plusieurs lignes d'écritures comptables : Il est possible d'envisager par exemple un débit d'augmentation de charge par la contrepartie au crédit d'une augmentation de dette.

Flux au débit (emploi)	Flux au crédit (ressource)
Augmentation de charges	Augmentation de produits
Augmentation de possession "+"(actif)	Diminution de possession "-"(actif)
Diminution du dû "-"(passif)	Augmentation du dû "+"(passif)
Diminution de produits (rare)	Diminution de charges (rare)

Un flux peut donc influencer ce que l'on possède (c'est l'actif), ce que l'on doit (c'est le passif), les achats imputés à la classe 6 du PCG (ce sont toujours des charges)les achats autres représentent toujours des investissements, les ventes (ce sont généralement les produits). Le cumul des flux va donc former au final le bilan et le compte de résultat Montant de la Classe des 7 moins la somme de la classe des 6 du PCG est = au profit ou à la perte brute de l'entreprise.
Ce peut être un flux réel (flux de fond de biens et services), ou un flux de trésorerie (financier, mouvement d'argent).
Elle enregistre les décisions de gestion qui modifient la structure du patrimoine (inscription de créances comme « créances douteuses », affectation du bénéfice en réserve, etc.) ou modifient sa valeur (enregistrement des dépréciations, par exemple).
L'enregistrement des flux internes (transferts de valeur dans l'entreprise au cours du processus de production) n'est pas obligatoire ; il est possible pour cela d'utiliser la comptabilité analytique.

Par exemple, pour une machine achetée 7000 € et une voiture achetée 3000 € et payées immédiatement 10000 € par chèque de banque, on enregistre l'écriture suivante :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
..	Machine	7000 €
..	Voiture	3000 €
..	Banque		10000 €

L'écriture enregistre le transfert d'une valeur monétaire (les 10000 € payés) contre deux biens qui viennent enrichir le patrimoine de l'entreprise pour une valeur équivalente.

Exemple d'enregistrement : facture (comptabilité).

De nombreux flux peuvent être enregistrés et valorisés en continu (achat, vente, paiement des salaires, opérations de trésorerie etc.). Mais dans bien des cas les flux de période ne peuvent apparaître que comme la différence entre une estimation de début de période et une estimation de fin de période. Ce travail d'estimation est l'inventaire. Il porte d'une façon générale sur les valeurs de l'actif et du passif. Un terrain a pu connaître une plus value ; un titre de placement une moins value ; les inventaires contiennent des "rossignols" sans valeur qui n'ont plus de chance de se vendre au prix de leur achat. Bien que d'une façon générale les mouvements de valeurs soient retracés à leur valeur historique (au moment où ils ont eu lieu), les normes de l'entreprise ou celles auxquelles elle est soumise peuvent imposer une actualisation aux valeurs du jour d'inventaire. Les nouvelles normes comptables des banques ont récemment faits l'objet de critiques acerbes parce qu'elles imposaient de déprécier instantanément des prêts "non performants" ou dont le marché était bloqué (cas des CDO) et donc aggravaient la crise même si elles donnaient une vision plus exacte de la valeur réelle de l'actif des banques.

L'organisation comptable en France[modifier]

L'obligation de tenir une comptabilité[modifier]

Les règles de la comptabilité générale s'imposent à toutes les entreprises industrielles et commerciales (articles L 123-12 à L 123-28 du code du commerce en France). Les très petites entreprises (TPE) peuvent se contenter d'une comptabilité en partie simple, dite comptabilité « de caisse ».

En France, l'organisation comptable (opérations à enregistrer, présentation des résultats) a longtemps été destinée à informer les tiers détenteurs de droits réels sur l'entreprise (actionnaires, prêteurs, État). En conséquence, la première préoccupation était l'évaluation du patrimoine, avec une présentation juridique du bilan (voir ci-dessous) : d'un côté, les droits acquis (droit de propriété sur les actifs et les stocks, droit de créance sur les clients), de l'autre côté les obligations (les dettes). Cette vision patrimoniale, « qui fait merveille sur le mort[le passé] mais massacre le vivant », a montré ses limites dans une économie en mouvement qui devient plus financière, moins industrielle. C'est pourquoi la comptabilité française, en cours de mutation, se rapproche des normes internationales dites IFRS qui privilégient une approche financière, conforme aux pratiques comptables anglo-saxonnes. L'objectif de ces nouvelles normes comptables françaises est de faciliter une représentation des opérations de l'entreprise plus proche de la réalité économique.

Les documents comptables utilisés[modifier]

Les documents courants[modifier]

le journal général enregistre les écritures dans l'ordre chronologique. Chacune d'elle recense les sommes débitées et créditées, le numéro du compte impliqué, la date et un court libellé explicatif.
le plan comptable recense la liste des comptes (mais le plan comptable français désigne aussi en France un ensemble de règles d'évaluation et de tenue des comptes qui constituent le cadre légal de la comptabilité générale).
le grand livre reporte les écritures du journal en les regroupant compte par compte : il permet de justifier leurs soldes.
la balance générale des comptes, qui présente la liste des comptes centralisateurs avec la situation de chacun : Montants débits et montants crédits; soldes, débiteurs ou créditeurs. Elle ne fournit pas les détails des comptes des comptabilités auxiliaires, tiers etc. qui font l'objet de balances annexes.

La liste des écritures est portée sur un bordereau de saisie appelé aussi Journal des écritures (ce journal liste spécifiquement par type d'écritures contrairement au simple bordereau). À noter cependant que la plupart des comptabilités sont maintenant tenues grâce à des logiciels qui ont dématérialisé le Journal (il n'est plus systématiquement tenu sous format papier).

Les documents annuels ou de synthèse[modifier]

Lors de la clôture annuelle de l'exercice comptable la comptabilité produit les documents suivants :

le bilan, qui décrit séparément les éléments d'actif et de passif.
le compte de résultat, qui récapitule les charges et les produits de l'exercice ; le solde entre les charges et les produits représente le bénéfice ou la perte.
les annexes au bilan pour commenter et compléter l'information comptable.
un reporting plus ou moins élaboré en fonction des besoins de l'entreprise qui synthétise les données de la comptabilité analytique.

En France, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 76300€ et 763000€ en cas de vente de biens, ou entre 27000€ et 230000€ en cas de vente de services, peuvent ne constituer qu'une comptabilité de trésorerie (encaissement-dépenses : caisse).