Nouveau code du travail annoté , Edition 2011 Bernadette Lardy-Pélissier Etude (relié). Paru en 04/2011

Nouveau code du travail annoté , Edition 2011Bernadette Lardy-Pélissier

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Mémento Expert cessions de parts et actions, Edition 2011-2012 Collectif Etude (broché). Paru en 12/2010 Livre

Mémento Expert cessions de parts et actions, Edition 2011-2012Collectif

• Etude (broché). Paru en 12/2010
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  Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d’achat...
  Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).
  Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés. 
  Cette dernière édition intègre un chapitre particulièrement fourni sur les pourparlers ainsi que l'impact de la toute dernière actualité et des contentieux sur des sujets comme le pacte de cession conjointe, la garantie de passif, la fixation du prix de cession par un tiers, les plus-values, la cession de contrôle...

Mémento fusions et acquisitions , Edition 2010 Collectif Etude (broché). Paru en 06/2010

Mémento fusions et acquisitions , Edition 2010Collectif

• Etude (broché). Paru en 06/2010
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  820 Questions/Réponses pour couvrir les aspects stratégiques et opérationnels, les comptes sociaux et le résultat fiscal, les comptes consolidés en normes IFRS !
  Toutes les règles et la pratique liées aux fusions et acquisitions sont réunies dans un Mémento ! 
  Rédigé sous forme de Questions/Réponses, il se compose de 3 parties complémentaires. La première partie, consacrée aux « Aspects stratégiques et opérationnels des fusions et acquisitions », répond aux problématiques les plus couramment rencontrées par les acheteurs et les vendeurs au cours d’un processus transactionnel.
  La deuxième partie « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, etc.
  La troisième partie est consacrée aux « Comptes consolidés en normes IFRS » et est à jour des normes applicables au 1/01/2010.
  Ce Mémento répond de manière simple et concrète à toutes les questions stratégiques, opérationnelles, comptables et leurs incidences fiscales, pour une fusion ou une acquisition réussie.