Mémento Expert Comptes consolidés , Edition 2011 PricewaterhouseCoopers Etude (broché). Paru en 04/2011

Mémento Expert Comptes consolidés , Edition 2011PricewaterhouseCoopers

• Etude (broché). Paru en 04/2011

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Ce Mémento Expert présente :
- le texte intégral du règlement CRC 99-02, actualisé,
- les interprétations, recommandations, commentaires illustrés de chaque disposition du règlement CRC 99-02,
- les évolutions futures prévisibles de la réglementation française, notamment en liaison avec la mise en place de la nouvelle autorité des normes comptables (ANC) et la publication de la norme IFRS pour PME.

Il est naturellement à jour des dernières réformes : 
- Modification du code de commerce : nouvelles informations en annexe sur les parties liées et les engagements hors bilan
- Nouvelles positions de la CNCC et nouveaux cas pratiques 
- Conséquences d’un transfert d’Euronext vers Alternext...

Véritable instrument de travail, il s'adresse aux sociétés non cotées et du marché Alternext qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.

 

Mémento Expert intégration fiscale , Edition 2011-2012 Collectif Etude (broché). Paru en 12/2010

Mémento Expert intégration fiscale , Edition 2011-2012Collectif

• Etude (broché). Paru en 12/2010
• Expédié sous 4 à 8 jours
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  Ce Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d’intégration ? Comment déterminer au mieux le périmètre du groupe ? Comment limiter les cas d’application de l’amendement Charasse? Dans quelles conditions la législation relative à la sous-capitalisation s’applique-t-elle aux groupes intégrés ? Quels sont les impératifs de gestion des transactions internes au groupe ? Quelles conséquences comporte la réforme de la fiscalité des titres de participation à l’égard des transactions intragroupe? Comment réaliser au mieux les restructurations qui affectent la mère intégrante ou les filiales? Quelles sont les incidences de la jurisprudence récente dans les conventions d’intégration ? 
  Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes.
  Sont intégrées les dernières nouveautés concernant le périmètre d'un groupe, les conventions d'intégration, la suppression du plafonnement de la quote-part de frais et de charges sur dividendes au montant...

Mémento Expert cessions de parts et actions, Edition 2011-2012 Collectif Etude (broché). Paru en 12/2010 Livre

Mémento Expert cessions de parts et actions, Edition 2011-2012Collectif

• Etude (broché). Paru en 12/2010
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  Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d’achat...
  Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).
  Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés. 
  Cette dernière édition intègre un chapitre particulièrement fourni sur les pourparlers ainsi que l'impact de la toute dernière actualité et des contentieux sur des sujets comme le pacte de cession conjointe, la garantie de passif, la fixation du prix de cession par un tiers, les plus-values, la cession de contrôle...